Compte du pilier 3a
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FAQ pilier 3a
Généralités
Qu’est-ce que le pilier 3a?
Avec l’assurance vieillesse et survivants étatique (AVS) et la prévoyance professionnelle par le biais de caisses de pension, le pilier 3a constitue le troisième élément de la prévoyance vieillesse suisse à trois piliers. Le troisième pilier comprend également le pilier 3b.
Les deux piliers, 3a et 3b, constituent ensemble la partie privée de la prévoyance vieillesse. Ils se distinguent par le fait que le pilier 3a est lié et subventionné par l’État, tandis que le pilier 3b n’est pas lié et n’est pas encouragé. En d’autres termes, le capital du pilier 3a ne peut généralement être retiré qu’après le départ à la retraite, tandis qu’il est possible de disposer librement à tout moment du capital du pilier 3b.
Le troisième pilier a pour objectif d’élever le niveau de vie des retraités jusqu’à ce qu’il atteigne le niveau de vie au cours de leur vie active. Le pilier 3a est encouragé au moyen d’avantages fiscaux, tant pendant la phase d’épargne que lors du paiement du capital. Le montant maximal des subventions annuelles est limité par la loi.
Qu’est-ce qu’un compte du pilier 3a?
Un compte du pilier 3a ou du troisième pilier est un type de compte particulier qui sert uniquement à recevoir les cotisations d’épargne d’une personne pour le pilier 3a. Les comptes du pilier 3a sont proposés par des banques, des fondations et des assurances.
Tous les comptes du pilier 3a ne sont pas des comptes au sens classique du terme qui offrent un taux d’intérêt déterminé, variable au fil du temps, pour l’argent placé. Il existe également des comptes du pilier 3a qui ressemblent à un dépôt de titres et sont donc parfois appelés «dépôt du pilier 3a»: sur ces comptes, les avoirs du pilier 3a ne sont pas comptabilisés comme fortune en espèces à un certain taux d’intérêt. Au lieu de cela, les fonds sont utilisés pour acheter des parts de fonds d’actions, d’obligations, de métaux précieux ou immobiliers dont la valeur peut augmenter ou diminuer avec le temps.
relevate est à la fois un compte et un dépôt 3a: chez nous, vous pouvez épargner votre troisième pilier sous forme de placements en espèces à un taux fixe (stratégie relevate cash) et investir (en complément) dans différents fonds (les sept autres stratégies).
Quels sont les avantages d’un compte du pilier 3a?
Les personnes qui versent chaque année le montant maximal sur leur compte du pilier 3a peuvent en particulier s’assurer d’importants avantages fiscaux qui donnent lieu à un rendement direct sur le montant de l’épargne. En outre, il existe des avantages fiscaux en cas de retrait ultérieur de capital, de sorte qu’une prévoyance vieillesse privée avec le pilier 3a peut être plus lucrative qu’une prévoyance purement privée avec des produits financiers courants.
Outre les chiffres, l’épargne dans le troisième pilier présente des avantages psychologiques: le montant maximal communiqué publiquement crée une valeur de référence officielle pour le montant minimal annuel d’une prévoyance privée. Sans cette valeur, le preneur de prévoyance est entièrement libre de décider combien il met de côté.
En outre, l’affectation des avoirs du pilier 3a à la prévoyance vieillesse permet d’éviter que les preneurs de prévoyance ne soient tentés d’utiliser l’argent à d’autres fins et de compromettre ainsi leur niveau de vie à la retraite.
Existe-t-il une protection des déposants pour le patrimoine 3a auprès de relevate?
Non, aucune garantie des dépôts ne s’applique aux dépôts en espèces sur les comptes du pilier 3a (stratégie relevate cash). Toutefois, les avoirs 3a jusqu’à concurrence de 100 000 francs par client et fondation de prévoyance font l’objet d’un traitement privilégié en vertu du droit des faillites.
Pour les fonds 3a investis dans des fonds avec l’une des autres stratégies relevate, une garantie des dépôts ou un traitement privilégié n’est pas nécessaire, car ces fonds sont considérés comme des fonds spéciaux. En cas de faillite d’une banque, ces fonds sont transférés à la fondation de prévoyance.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Internet de l’association esisuisse.
Ouverture de compte et versement
Comment puis-je ouvrir un compte du pilier 3a auprès de relevate?
Les personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 64 ans (femmes) ou 65 ans (hommes) peuvent s’inscrire à relevate.
En tant que nouveau client, vous pouvez ouvrir un dépôt du pilier 3a en quelques étapes :
- S’enregistrer et choisir un produit
- Définir le profil de risque et la stratégie
- Effectuer un versement ou un transfert
Combien de comptes du pilier 3a sont légalement autorisés?
Il n’existe aucune limite légale quant au nombre de comptes 3a. relevate vous permet d’ouvrir jusqu’à cinq portefeuilles différents.
Puis-je ouvrir plusieurs portefeuilles 3a auprès de relevate?
Avec relevate, vous pouvez ouvrir un maximum de cinq portefeuilles par preneur de prévoyance.
À partir de quel montant devrais-je ouvrir un nouveau compte 3a?
Cela dépend de différents facteurs. Souvent, il vaut la peine d’ouvrir un autre compte à partir d’un montant d’environ CHF 50 000.–.
Comment puis-je ouvrir un autre portefeuille 3a auprès de relevate?
Si vous souhaitez ouvrir un portefeuille 3a en tant que client existant, vous pouvez le faire de manière simple et rapide via l’option «Ajouter un produit».
S’il s’agit du même produit que celui que vous avez déjà, vous avez la possibilité de reprendre votre profil de risque et votre stratégie de placement existants pour le nouveau portefeuille.
Comment puis-je transférer de l’argent d’un autre compte du pilier 3a vers relevate?
Une fois l’ouverture terminée, nous vous fournissons tous les documents nécessaires au transfert de vos avoirs 3a.
Quelles sont les conditions pour effectuer un versement dans le 3e pilier?
Pour pouvoir effectuer un versement dans le 3e pilier, vous devez percevoir un revenu professionnel soumis à l’AVS en Suisse. Il n’y a pas de montant minimum pour l’ouverture d’un compte 3a chez relevate, mais les fonds 3a ne peuvent être investis chez nous qu’à partir de 20 francs. Jusqu’à cette limite, ils restent sur le compte sous forme de dépôt en espèces.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici:
Comment puis-je verser de l’argent sur mon compte du pilier 3a auprès de relevate?
La page Versements de votre portefeuille vous informe du montant que vous pouvez encore verser durant l’année en cours. En cliquant sur le bouton «Effectuer un versement», vous accédez aux instructions de paiement avec un code QR que vous pouvez scanner de manière simple et rapide au moyen de votre e-banking.
Quel est le montant maximal pour un versement dans le pilier 3a?
En règle générale, le montant maximal change tous les un à trois ans. Actuellement (2023), il se situe à CHF 7056.– pour les salariés et à CHF 35 280.–, soit au maximum 20% du revenu net, pour les indépendants non affiliés à une caisse de pension.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici:
Dois-je verser un montant fixe dans le pilier 3a?
Non, vous pouvez déterminer vous-même le montant. Il est toutefois important que votre versement ne dépasse pas le montant maximal. Tenez également compte du fait que chez nous, les avoirs de prévoyance ne peuvent être investis qu’à partir de 20 francs. Jusqu’à ce que ce montant soit atteint, les fonds restent sur votre compte de prévoyance sous forme de dépôt en espèces (stratégie relevate cash).
Des frais sont-ils prélevés lors d’un versement ou d’un transfert?
Non, nous ne prélevons pas de frais lors d’un versement ou d’un transfert.
Puis-je investir seulement une partie de mon capital 3a?
Oui, il est également possible d’investir partiellement votre capital 3a dans la stratégie de placement choisie. Dans ce cas, le reste demeure sur le compte sous forme de dépôt en espèces (stratégie relevate cash).
Puis-je décider moi-même quand mes avoirs du pilier 3a seront investis après le versement?
Oui, les fonds peuvent d’abord rester en espèces sur le compte relevate (stratégie relevate cash). Ils peuvent ensuite être investis à un moment que les titulaires du compte fixent eux-mêmes. L’opération elle-même a toujours lieu chaque semaine, le deuxième jour ouvrable bancaire.
À quel moment le capital du pilier 3a est-il investi?
Les investissements chez relevate ont toujours lieu le deuxième jour ouvrable bancaire de la semaine.
J’ai versé plus que le montant maximum – comment et quand vais-je récupérer la différence?
Si vous avez versé plus que le montant maximum, la partie excédentaire ne sera pas approuvée par l’administration fiscale. Vous recevrez une notification de l’administration fiscale, que vous pourrez nous envoyer afin de procéder au remboursement. Nous vous rembourserons la partie excédentaire dès sa réception.
Existe-t-il une durée minimale pour la prévoyance du pilier 3a avec relevate?
Non, avec relevate, il n’y a pas de durée minimale pour la prévoyance du pilier 3a.
Puis-je effectuer un rachat ultérieur dans le troisième pilier?
Actuellement (situation en 2023), il n’est pas possible de verser de l’argent pour les années précédentes dans le pilier 3a. Une modification de la loi a toutefois déjà été décidée. Celle-ci sera mise en œuvre au cours des prochaines années, et le versement a posteriori du troisième pilier sera alors possible.
Vous trouverez de plus amples informations sur le thème du rachat ultérieur dans le pilier 3a ici:
Les partenaires faisant une déclaration d’impôt commune peuvent-ils tous deux constituer un pilier 3a?
Oui, les deux partenaires peuvent constituer un pilier 3a à condition de percevoir tous deux un revenu professionnel soumis à l’AVS.
Résiliation du compte et paiement
Quand l’argent du troisième pilier peut-il être retiré?
Un retrait du pilier 3a est possible au plus tôt cinq ans avant d’atteindre l’âge ordinaire de la retraite de 65 ou 64 ans. En cas de poursuite du travail au-delà de cet âge, le retrait peut être reporté jusqu’à cinq ans.
Dans certains cas, un retrait anticipé est également possible. Pour en savoir plus, cliquez ici:
Comment puis-je demander le paiement de mon compte du pilier 3a?
Avec relevate, la clôture du compte se déroule comme suit:
- Dans l’aperçu du portefeuille, sélectionnez le bouton «Modifier».
- Sélectionnez maintenant l’option «Solder le portefeuille».
- Indiquez le motif de la clôture.
- Nous vous envoyons un modèle de document.
- Complétez-le et signez-le.
- Envoyez-nous le modèle par courrier postal.
- Nous traitons votre demande et vous versons vos avoirs 3a.
Puis-je aussi retirer une partie seulement de mon troisième pilier?
Oui, il est possible de retirer une partie du troisième pilier de manière anticipée et de laisser le solde sur le compte du pilier 3a. Toutefois, cela ne s’applique que jusqu’à un certain délai: s’il reste moins de cinq ans entre la date du retrait anticipé et l’atteinte de l’âge ordinaire de la retraite, la somme totale d’un compte individuel du pilier 3a doit être retirée. Il n’est toutefois pas nécessaire de résilier tous les comptes en même temps.
En d’autres termes, les personnes qui détiennent plusieurs comptes du pilier 3a peuvent également les résilier de manière échelonnée s’il reste moins de cinq ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. En ce qui concerne le capital total du pilier 3a, cela correspond donc à un retrait partiel, même s’il n’est pas possible de choisir librement les montants de retrait: ceux-ci correspondent précisément aux soldes des différents comptes.
Vous trouverez de plus amples informations sur le thème du retrait échelonné du pilier 3a ici:
Qu’est-ce qu’un versement anticipé EPL du pilier 3a?
Il s’agit d’un versement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL), c’est-à-dire un versement total ou partiel des avoirs de prévoyance 3a destiné au financement d’un logement en propriété à usage propre. Il est également possible de mettre en gage l’avoir de prévoyance 3a à cette fin.
À quelle fréquence puis-je demander un versement anticipé EPL de mon pilier 3a?
Un versement anticipé EPL est possible tous les 5 ans.
Dois-je retirer mon troisième pilier si je déménage à l’étranger?
Non, l’avoir 3a n’arrive à échéance qu’à 64 ans (pour les femmes) ou 65 ans (pour les hommes). Si vous continuez d’exercer une activité lucrative, le versement peut être reporté de 5 ans au maximum jusqu’à la cessation de l’activité lucrative.
Vous trouverez de plus amples informations sur le thème du pilier 3a et de l’émigration ici:
Que se passe-t-il avec le compte du pilier 3a en cas de décès?
En cas de décès du preneur de prévoyance, ses avoirs 3a reviennent aux bénéficiaires légaux, définis dans l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) et la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Un ordre des bénéficiaires individuel permet au titulaire du compte d’influer lui-même sur l’ordre des bénéficiaires.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici:
Qu’advient-il du troisième pilier en cas de divorce?
En cas de divorce, les fonds du pilier 3a sont traités différemment de ceux de la caisse de pension, car le régime matrimonial s’applique ici. Celui-ci stipule que la fortune du pilier 3a est répartie à parts égales entre les parties.
Les capitaux du troisième pilier qui ont déjà été générés avant le mariage sont toutefois exclus de cette réglementation. En cas de contrat de mariage, c’est ce dernier qui l’emporte sur le régime matrimonial, et les règles sont alors différentes dans chaque cas particulier. Il est donc conseillé de demander conseil à un avocat en cas de séparation ou de divorce imminent.
Vous trouverez de plus amples informations sur le thème du pilier 3a et du divorce ici:
Puis-je transférer mes titres 3a dans mon patrimoine privé en cas de versement?
Les titres 3a issus des stratégies de placement relevate sont spécialement conçus pour la prévoyance et ne peuvent donc pas être transférés dans le patrimoine privé.
Puis-je conserver mon compte 3a après avoir atteint l’âge de la retraite AVS?
Oui, vous pouvez conserver votre portefeuille 3a même après avoir atteint l’âge de la retraite AVS. Pour cela, vous devez toutefois prouver que vous continuez à exercer une activité professionnelle. Il est possible de conserver son portefeuille jusqu’à l’âge de 69 ans (femmes) ou 70 ans (hommes) au plus tard. Ensuite, les portefeuilles doivent être liquidés et retirés.
Comment le troisième pilier est-il imposé?
L’avoir de prévoyance sur un compte du pilier 3a n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ou sur la fortune. Lorsque les fonds sont versés, ils sont imposés à un barème réduit.
Vous trouverez de plus amples informations sur le thème du pilier 3a et des impôts sur les pages suivantes: