Déclaration de protection des données relevate

Par la présente déclaration de protection des données, nous, PensExpert SA (ci-après « PensExpert » ou « nous »), souhaitons vous informer sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des fondations PensFree, Independent et Pens3a (ci-après également les « fondations ») lors de votre utilisation du portail (« relevate ») en tant que preneur de prévoyance d’une fondation (ci-après « vous ») et informer les personnes concernées de leurs droits. Nous sommes conscients de l’importance que revêt le traitement des données à caractère personnel pour vous, en votre qualité de personne concernée, et la protection de votre vie privée est pour nous d’une importance capitale. Tout traitement de données à caractère personnel s’effectue en conformité avec les dispositions légales applicables en matière de protection des données.

D’autres traitements de données en dehors du domaine d’utilisation de relevate par PensExpert ou les fondations peuvent être définis dans des déclarations de protection des données séparées.

I. Nom et adresse du responsable

PensExpert traite vos données dans le cadre de l’utilisation de relevate conjointement avec les fondations respectives qui entretiennent un rapport de prévoyance avec vous en tant que preneur de prévoyance. PensExpert décide ainsi, conjointement avec les fondations, des finalités et des moyens du traitement de vos données.

Le responsable compétent au sens de la législation applicable en matière de protection des données est :

PensExpert SA

Le délégué à la protection des données / coordinateur de la protection des données pour les responsables conjoints peut être contacté aux coordonnées suivantes :

PensExpert SA, Kauffmannweg 16, 6003 Lucerne (Suisse).

Numéro de téléphone : +41 41 226 15 15
Adresse e-mail : datenschutz@pens-expert.ch

II. Informations générales sur le traitement des données

Nous traitons vos données personnelles afin que vous puissiez disposer de manière pleinement fonctionnelle du portail client relevate dans le cadre de nos services ou de la gestion des affaires pour les fondations. À ces fins, le traitement de vos données personnelles dans ce contexte s’effectue en principe avec votre consentement en vue de l’utilisation de relevate, mais il se peut également que nous y soyons contraints ou autorisés par des dispositions légales ou que nous ayons un intérêt légitime à traiter les données correspondantes.

III. Utilisation de relevat

1. Finalité générale et étendue du traitement des données

relevate permet d’améliorer ou de simplifier les échanges de données entre vous et PensExpert, les fondations et les éventuels tiers, et donc d’améliorer les services digitaux des fondations destinés aux preneurs de prévoyance. Le processus complet d’onboarding des clients peut être effectué de manière numérique et dématérialisée via relevate.

Pour ce qu’il en est des prestations fournies par les fondations, seules s’appliquent les conditions contractuelles ou de prévoyance convenues entre vous et les fondations.

2. Collecte des données

En tant que preneur de prévoyance, vous pouvez saisir les données requises via relevate.

Vous avez en outre la possibilité de consentir à partager certaines données avec les fondations via relevate.

La collecte des données est donc effectuée en premier lieu par vous-même ou par les fondations avec lesquelles il existe un rapport de prévoyance.

Pour ce qu’il en est des prestations fournies par les fondations, seules s’appliquent les conditions contractuelles ou de prévoyance convenues entre vous et les fondations.

Les données traitées via relevate comprennent notamment :

Données personnelles et coordonnées :

Nom, prénom
Date de naissance
Sexe
État civil
Adresse
Adresse e-mail
Numéro de téléphone/mobile

Données d’assurance :

Numéro d’assurance sociale
Catégorie d’assurance
Date d’entrée et de sortie
Informations sur un éventuel départ à la retraite (par ex. report, retraite partielle, date de départ à la retraite, données salariales, etc.)
informations sur le contrat de travail
informations sur les institutions de libre passage
Informations sur les rapports de prévoyance du 3e pilier
Informations sur l’encouragement à la propriété du logement
Informations sur la stratégie de placement, les changements de stratégie, les frais,
Informations sur le dépôt et la performance
Informations sur les versements 3a
Informations sur les bénéficiaires
Informations sur l’état de santé
Données et informations en rapport avec les calculs de simulation (par ex. versements effectués pendant l’année en cours avec calculateur fiscal intégré, montant restant possible pour l’année en cours, questions relatives au revenu AVS et à l’affiliation à une caisse de pension, instructions de versement)
Informations sur le choix de la stratégie de placement
Correspondance (boîte aux lettres électronique)
[contenu, heure et destinataire de la] correspondance entre vous et nous ou entre vous et les fondations
Éventuelles modifications des données de base
Éventuelles informations complémentaires

Données d’utilisateur :

l’adresse IP (Internet Protocol Address)
l’URL du dernier site web visité (Uniform Resource Locator)
le type de navigateur web utilisé
le système d’exploitation de l’utilisateur
le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur
les pages visitées des sites web de PensExpert avec la date et l’heure de l’accès ainsi que la durée de la visite

Données de connexion :

Nom d’utilisateur
Mot de passe initial / définition ultérieure du mot de passe personnel
Vérification de l’adresse e-mail
Vérification du numéro de téléphone portable
Code de sécurité par téléphone mobile ou via l’application Authentificator. Vous pouvez télécharger l’application Authentificator dans l’App-Store de Google et l’installer sur votre dispositif personnel. L’authentification via l’application nécessite le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, entreprise) et de vos données de contact (adresse e-mail, numéro de portable) ainsi que de votre mot de passe. Nous ne sommes par ailleurs pas responsables du traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de l’application, mais Google ou le fournisseur de l’application. Vous trouverez les détails concernant le traitement des données par ces derniers dans leurs propres déclarations de protection des données.

3. Traitement des données par les responsables (PensExpert et fondations

3.1 Données personnelles et coordonnées, données d’assurance

Nous traitons les données personnelles des personnes assurées qui entretiennent un rapport contractuel de prévoyance directement avec les fondations (p. ex. Pens 3a, PensFree, Independent).

Les données personnelles mentionnées sont traitées dans le cadre de la gestion des rapports d’affiliation et de prévoyance, pour la mise à disposition de nos services numériques sur relevate, auxquels les utilisateurs de relevate ont recours, ainsi que pour l’administration avec d’autres organismes qui participent à la fourniture de nos services ou de ceux des fondations (cf. à ce sujet le point V).

La base juridique pour le traitement correspondant des données est en principe le consentement que vous avez accordé pour utiliser relevate, l’exécution du rapport contractuel d’affiliation ou de prévoyance et, le cas échéant, notre intérêt légitime ou nos obligations légales.

3.2 Données d’utilisateur et de connexion

Outre les données personnelles saisies par le biais de la connexion personnalisée, des données et informations sont automatiquement saisies par le système de l’ordinateur appelant lors de chaque accès à l’application relevate, en particulier les actions des processus du système sont enregistrées dans le fichier journal du serveur ou dans le protocole qu’il contient.

L’enregistrement provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’accès à la page Web sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP doit être conservée pendant toute la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journaux permet d’assurer la fonctionnalité de relevate. Par ailleurs, ces données nous servent à optimiser relevate et à garantir la sécurité de nos systèmes d’information. Dans ce contexte, les données ne sont pas analysées à des fins marketing.

Le traitement des données de connexion est nécessaire à l’utilisation sécurisée de relevate. Il en va de même pour les données (numéro de téléphone portable et/ou e-mail) qui sont traitées dans le cadre de l’authentification à deux facteurs.

Ces finalités constituent également notre intérêt légitime pour le traitement des données.

3.3 Données de communication

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, pour vous fournir le service relevate et pour répondre à vos demandes et à l’envoi de documents et de données.

En outre, nous traitons également vos données pour répondre à vos questions, pour faire valoir vos droits (point IX) et pour vous contacter en cas de doute. À cet effet, nous utilisons en particulier les données de communication et les données de base ainsi que, dans le cadre des offres et des services que vous utilisez, les données d’utilisateur, c’est-à-dire les informations saisies par vous ou sur vous lors de l’utilisation de relevate, ou les données personnelles. Nous conservons ces données à des fins de documentation de notre communication avec vous, de formation, d’assurance qualité ainsi que pour répondre à vos demandes.

La base juridique pour le traitement des données est en principe votre consentement et, le cas échéant, notre intérêt légitime au traitement des données.

4. Droit de révocation

En tant qu’utilisateur de relevate, vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de relevate en général. Dans ce cas, toute utilisation est exclue et il n’est plus possible d’accéder à relevate. La révocation du consentement s’effectue en se désinscrivant de relevate. Il n’est donc plus possible de continuer à utiliser relevate en cas de révocation.

5. Profilage et prise de décision automatisée

Nous pouvons évaluer de manière automatisée (« profilage ») certaines de vos caractéristiques personnelles aux fins mentionnées au point III.1 ou au point III.3 sur la base de vos données (point III.2), par exemple lorsque nous voulons établir des données relatives aux préférences, mais aussi pour déterminer les risques d’abus et de sécurité, pour procéder à des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, nous pouvons également établir des profils, c’est-à-dire que nous pouvons combiner les données mentionnées au point III.2 (en particulier les préférences, les données d’utilisateur) et les données techniques vous concernant afin de mieux comprendre vos intérêts et autres caractéristiques en tant que personne. Nous ne procédons à aucun profilage susceptible d’avoir des implications juridiques pour vous ou de vous affecter de manière significative sans contrôle humain.

Dans certaines situations, il peut être nécessaire, pour des raisons d’efficacité et de cohérence des processus décisionnels, d’automatiser des décisions discrétionnaires vous concernant et susceptibles d’entraîner des effets juridiques ou des préjudices potentiellement importants (« décisions individuelles automatisées »). Dans ce cas, nous vous informerons en conséquence et prendrons les mesures nécessaires en vertu du droit applicable.

IV. Utilisation des données à des fins de marketing

Nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing et de gestion de nos relations avec vous, afin de vous envoyer des publicités personnalisées sur des produits et services proposés par nous ou par des tiers (par ex. par nos partenaires de coopération) et susceptibles de vous intéresser. Cela peut se faire par exemple sous forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par courrier, par téléphone), par d’autres canaux pour lesquels nous disposons de vos informations de contact, mais aussi dans le cadre d’actions de marketing individuelles (par ex. événements, concours, etc.) et peut également inclure des prestations gratuites (par ex. invitations, bons d’achat, etc.). Vous pouvez à tout moment refuser de tels contacts ou refuser ou révoquer un consentement à être contacté à des fins publicitaires (voir à ce sujet le point III.4).

À cet effet, nous pouvons combiner les données qui vous concernent, déterminer des données relatives à vos préférences et utiliser ces données comme base de la personnalisation.

Le suivi des relations comprend en outre la prise de contact avec les clients existants et leurs contacts, le cas échéant sur la base de données de comportement et de préférences personnalisées. Dans le cadre du suivi des relations, nous pouvons également exploiter un système de gestion des relations avec la clientèle (Customer Relationship Management ou CRM), dans lequel nous enregistrons les données nécessaires au suivi des relations avec les clients, les partenaires de coopération et autres partenaires commerciaux, par exemple sur les personnes de contact, l’historique des relations (par exemple sur les produits et services achetés ou fournis, les interactions, etc.), les intérêts, les souhaits, les mesures de marketing (newsletter, invitations à des événements, etc.) et d’autres informations.

Ces traitements sont importants pour nous, non seulement pour promouvoir nos offres le plus efficacement possible, mais aussi pour personnaliser et améliorer nos relations avec nos clients et d’autres tiers, pour nous concentrer sur les relations les plus importantes et pour utiliser nos ressources le plus efficacement possible.

Nous traitons également vos données à des fins d’étude de marché, d’amélioration de nos services et de notre activité, à des fins de développement de produits.

En tant qu’utilisateur, vous déclarez consentir à ce que l’adresse e-mail que vous utilisez pour relevate puisse être utilisée par PensExpert à des fins de marketing – p. ex. newsletter, communications publicitaires.

Conformément à votre consentement, nous traitons votre adresse e-mail, ainsi que votre prénom, votre nom et votre date de naissance à des fins de marketing ou pour l’envoi de newsletters. Votre consentement constitue la base juridique pour le traitement de vos données après votre inscription à la newsletter. Votre adresse e-mail est collectée en vue de l’envoi de la newsletter. La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d’inscription à la newsletter permet d’éviter une utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée ; dans ces cas, nous fondons le traitement sur notre intérêt légitime. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Si vous vous abonnez à l’une des newsletters que nous proposons, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur l’option de désinscription prévue dans la newsletter (communication par e-mail).

V. Transmission de données à des tiers

Nous transmettons également vos données personnelles à des tiers dans le cadre de relevate et des services et produits qui y sont associés, d’obligations légales ou de la défense de nos intérêts légitimes et des autres objectifs mentionnés au point III. Selon le destinataire, cette transmission s’effectue sur la base de votre consentement ou, le cas échéant, pour remplir nos obligations contractuelles ou légales, ou dans notre intérêt légitime. Nous transmettons notamment vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

Partenaires de coopération
Dans le cadre de nos services, nous travaillons en outre avec différents autres partenaires de coopération (p. ex. réassureurs, partenaires bancaires, tierce personne mandatée, etc.) Si vous souscrivez un produit ou un service impliquant une telle coopération (p. ex. compte de prévoyance auprès de l’un de nos partenaires bancaires, gestionnaires de fortune, etc.), nous leur transmettons les données dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches dans le cadre de votre contrat d’affiliation ou de votre rapport de prévoyance avec une ou plusieurs fondations. Cela inclut également les réassureurs.

Autorités
Nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse ou à l’étranger si nous y sommes contraints ou autorisés par la loi ou si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données que nous leur fournissons à votre sujet.

Fondations
Nous pouvons transmettre des données à nos fondations ou à d’éventuelles autres sociétés du groupe, qui utiliseront les données aux mêmes fins que celles mentionnées dans la présente déclaration de protection des données. Nous avons nous-mêmes, de même que nos propres organes (employés, directeurs, certains départements tels que les ressources humaines, etc.), accès aux données mentionnées ci-dessus.

Prestataires
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons faire appel à des prestataires de services internes et externes et leur confier certains processus commerciaux et services en Suisse et à l’étranger, par exemple des prestataires de services informatiques, des fournisseurs de cloud, des entreprises de sécurité, des entreprises de marketing, des technologies de communication, des processus d’identification. À l’avenir, PensExpert pourra également externaliser de nouveaux services et processus commerciaux auprès de nouveaux prestataires de services auxquels il faudra faire appel.

VI. Transmission de données à l’étranger

Comme nous l’avons expliqué, nous communiquons également des données à d’autres organismes. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Suisse qu’en Europe, voire exceptionnellement dans tout autre pays du monde.

Si nous devions transmettre des données dans des pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous ne le ferions que si un tel transfert reposait sur votre consentement explicite ou était soumis à des garanties assurant la protection de vos données, telles que les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

VII. Durée de conservation des données

Les données personnelles que nous collectons ne sont traitées ou stockées que tant que cela est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle entre vous et les fondations (de l’initiation à la fin d’un contrat) ou aux autres fins poursuivies par le traitement et/ou qu’il existe une obligation légale de conservation et de documentation ou un intérêt privé ou public prépondérant ou que cela est nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits juridiques, jusqu’à la fin de la période de conservation correspondante ou jusqu’à satisfaction des droits respectifs. Dès que les données personnelles que nous avons collectées ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées ou après l’expiration du délai de conservation correspondant, les données sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou anonymisées dans le cadre de nos procédures internes habituelles.

Les données des fichiers journaux sont conservées par nos soins pendant nonante (90) jours au total, sur la base de notre intérêt légitime au traitement des données. Passé ce délai, les fichiers journaux et les adresses IP sont supprimés ou altérés de manière à ce qu’il ne soit plus possible d’identifier le client appelant.

VIII. Pixel

Dans la mesure où vous donnez votre accord, nous pouvons utiliser des pixels de suivi lorsque vous consultez notre site web. Les pixels sont de petits éléments d'image qui sont intégrés dans le site web afin de collecter et d'évaluer les données des utilisateurs d'un site web.

Afin d'améliorer ses campagnes publicitaires, Relevate utilise sur ses sites web des solutions de tracking du fournisseur américain Xandr Inc (ci-après dénommé «Xandr»). Pour ce faire, un script a été installé sur certains sites web de Relevate, ce qui permet à Xandr d'analyser la manière dont vous utilisez ces sites web. Relevate ne reçoit ainsi aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Selon Xandr, les informations sont enregistrées de manière anonyme, de sorte que les utilisateurs ne sont pas personnellement identifiables.

Vous pouvez empêcher le traitement des données par Xandr en téléchargeant le «cookie opt-out» disponible ici. Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Xandr ici.

Relevate utilise une solution de remarketing de Xandr sur ses sites web. Cette solution permet à Relevate de vous adresser des publicités ciblées en affichant pour vous des annonces personnalisées en fonction de vos intérêts sur d'autres sites web. Pour ce faire, un script a été installé sur certains sites Web de Relevate, ce qui permet à Xandr d'enregistrer votre visite. Relevate ne reçoit ainsi aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Selon Xandr, les informations sont enregistrées de manière anonyme, de sorte que les utilisateurs ne peuvent pas être identifiés personnellement.

Vous pouvez empêcher le traitement des données par Xandr en téléchargeant le «cookie opt-out» disponible ici. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Xandr ici.

Nous utilisons les données collectées pour diffuser des messages publicitaires personnalisés sur les plates-formes respectives (voir à ce sujet ci-dessous).

Il se peut également que nous définissions au préalable certains groupes cibles que nous souhaitons aborder dans le cadre d'une campagne donnée. Sur cette base, nous identifions dans un groupe cible les personnes dont les préférences sont identiques à celles d'autres utilisateurs de notre site web, de sorte que nous puissions également diffuser les contenus correspondants aux personnes qui n'ont pas encore visité notre site web sur la base des préférences identiques, et ainsi élargir la portée de nos contenus publicitaires.

Actuellement, nous utilisons les pixels suivants :

Veuillez noter que les fournisseurs des pixels respectifs peuvent traiter vos données personnelles en tant que responsables indépendants, à leurs propres fins et conformément à leurs propres dispositions en matière de protection des données. Nous vous prions donc de vous informer dans les dispositions relatives à la protection des données.

IX. Possibilité d'opposition et d'élimination

L'utilisation de cookies techniquement nécessaires est obligatoire. Il n'existe par conséquent aucune possibilité d'opposition ou d'élimination. Si vous souhaitez toutefois bloquer d'autres cookies, vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur et désactiver les cookies non souhaités.

X. Sécurité de vos données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et pour prévenir les risques de perte, d’altération accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.

Cependant, nous pouvons être nous-mêmes victimes, ainsi que vos données personnelles, de cyber-attaques, de cyber-criminalité, de techniques de force brute, de piratage et d’autres activités frauduleuses et malveillantes, y compris, mais sans s’y limiter, des virus, des falsifications, des dysfonctionnements et des interruptions qui échappent à notre contrôle et à notre responsabilité.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter les violations présumées de la protection des données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d’une violation dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire.

XI. Droits de la personne concerné

1. Vue d’ensemble

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et pour autant qu’elle le prévoie (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez un droit de consultation, de rectification, de limitation du traitement des données, de suppression des données personnelles, d’opposition, de révocation pour l’avenir de la déclaration de consentement en matière de protection des données et de portabilité des données.

Toutefois, si les données sont nécessaires à l’exécution des obligations légales du responsable, une suppression anticipée des données ou la cessation du traitement des données n’est possible que dans la mesure où aucune obligation légale ne s’y oppose.

Vous avez en outre le droit de faire valoir vos droits en justice ou de former un recours auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité de protection des données compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

2. Vos droits en détai

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de différents droits en ce qui concerne notre traitement de vos données à caractère personnel :

Droit à l’information
Vous avez le droit de nous demander des renseignements sur les éventuelles données que nous traitons à votre sujet.

Droit de rectification
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir vos données personnelles exactes, à jour et complètes. Nous vous encourageons à nous contacter si vous constatez que vos données personnelles sont incorrectes et à nous communiquer si elles ont changé, afin que nous puissions maintenir vos données personnelles à jour.

Droit de suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles ont entre autres fait l’objet d’un traitement illicite.

Droit de restriction du traitement
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de vous fournir certaines données personnelles sous un format électronique courant ou de les transmettre à un autre responsable. Droit de retirer votre consentement

Lorsque nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement. Après avoir été informés du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données pour la ou les finalités auxquelles vous avez initialement consenti, à moins qu’il n’existe un autre motif juridique justifiant le traitement.

Droit de révoquer le consentement
Lorsque nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à un traitement de données spécifique. Après avoir été informés du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données pour la ou les finalités auxquelles vous avez initialement consenti, à moins qu’il n’existe un autre motif juridique justifiant le traitement. Veuillez toutefois noter que la révocation ne vaut que pour les traitements de données futurs. La légalité des traitements de données passés n’en est pas affectée.

Recours
Si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont pu être enfreints, veuillez nous en informer et vous adresser à l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, cette autorité est représentée par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

XII. Droit d’opposition

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances, notamment lorsque vos données sont traitées dans l’intérêt public, sur la base d’une pesée des intérêts ou à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au point I, sauf indication ou accord contraire. Veuillez tenir compte du fait que nous devons vous identifier afin d’éviter tout abus, par exemple en vous demandant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, à moins qu’il ne soit possible de vous identifier autrement.

XIII. Modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous sommes en droit de modifier ou d’actualiser à tout moment la présente déclaration de protection des données. Vous trouverez ici une version actualisée de la déclaration de protection des données.

Dernière mise à jour: octobre, 2023