Compte de libre passage

D’une manière générale, «libre passage» signifie «liberté d’établissement» ou «liberté de circulation». Il existe par exemple un accord sur la libre circulation entre la Suisse et l’Union européenne, qui permet aux citoyens de ces territoires de s’installer, de travailler et d’étudier librement dans l’ensemble de l’espace concerné.

Dans le contexte de la prévoyance vieillesse suisse, le terme «libre passage» désigne le droit des personnes à emporter leurs avoirs de caisse de pension du deuxième pilier (prévoyance professionnelle) en cas de changement d’emploi ou de sortie de la vie active afin de les placer auprès d’une autre caisse de pension ou d’une fondation de libre passage (voir ci-dessous). Les modalités précises du libre passage sont définies dans la loi sur le libre passage (LFLP).

La «prestation de libre passage» d’une personne désigne la somme de tous les avoirs de caisse de pension qui ont été épargnés dans le cadre de la prévoyance professionnelle (deuxième pilier). En cas de sortie d’une caisse de pension, la prestation de libre passage est transférée soit directement à la nouvelle caisse de pension, soit à une fondation de libre passage (voir ci-dessous). Après le départ à la retraite, ces fonds sont versés sous forme de rente mensuelle ou en une seule fois sous forme de capital.

Un compte de libre passage est un type de compte particulier qui ne sert à recevoir les prestations de libre passage d’une personne que si celle-ci quitte une caisse de pension mais n’est pas encore entrée dans une nouvelle caisse de pension. Les comptes de libre passage sont proposés aussi bien par les banques que par les assurances et les fondations de libre passage.

Tous les comptes de libre passage ne sont pas des comptes au sens classique du terme qui offrent un taux d’intérêt déterminé, variable au fil du temps, pour l’argent placé. Il existe également des comptes de libre passage qui ressemblent à un dépôt de titres et sont donc parfois appelés «dépôt de libre passage»: sur ces comptes, les prestations de libre passage ne sont pas comptabilisées comme fortune en espèces à un certain taux d’intérêt. Au lieu de cela, on achète des parts de fonds d’actions, d’obligations, de métaux précieux ou immobiliers dont la valeur peut augmenter ou diminuer avec le temps.

relevate est à la fois un compte et un dépôt de libre passage: chez nous, vous pouvez épargner votre prestation de libre passage sous forme de dépôt en espèces à un taux fixe (stratégie relevate cash) ou l’investir dans le cadre de différentes stratégies.

Une fondation de libre passage est une institution qui reçoit les avoirs de la caisse de pension de personnes qui changent d’emploi et qui ne sont temporairement pas assurées auprès d’une nouvelle caisse de pension. Cela peut par exemple se produire lorsqu’une personne est à la recherche d’un emploi pendant un certain temps ou lorsqu’il y a un intervalle de temps entre la fin d’un engagement et le début du nouveau.

La principale fondation de libre passage est la Fondation institution supplétive LPP à but non lucratif, agissant sur mandat de la Confédération, auprès de laquelle 1,4 million de personnes ont des comptes de libre passage.

Il est important de noter ici que, contrairement à relevate, la Fondation institution supplétive LPP n’offre pas la possibilité de placer des prestations de libre passage dans des titres. Et même en matière de taux d’intérêt pour le compte épargne de libre passage, les assurés de la Fondation institution supplétive LPP ne sont généralement pas les mieux placés, car les taux d’intérêt que cette dernière propose sont inférieurs au niveau général du marché.

Les personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 64 ans (femmes) ou 65 ans (hommes) peuvent s’inscrire à relevate. Pour ouvrir un compte de libre passage, vous devez quitter votre caisse de pension actuelle sans entrer directement dans une nouvelle caisse. Les raisons peuvent être les suivantes:

• Changement de poste avec intervalle de temps entre les deux
• Congé sabbatique ou arrêt professionnel
• Chômage
• Début du travail indépendant
• Pause bébéDépart à l’étranger
• Divorce

Avec relevate, vous pouvez ouvrir en quelques étapes un compte de libre passage qui constitue également un dépôt de libre passage: gardez votre prestation de libre passage en liquidités à un taux d’intérêt de 0,7% ou investissez votre avoir dans des fonds indiciels ou sur le marché monétaire à l’aide de l’une des six stratégies proposées afin d’améliorer vos perspectives de rendement.

En tant que nouveau client, vous pouvez ouvrir un dépôt de libre passage en quelques étapes chez relevate:

1. S’enregistrer et choisir un produit
2. Définir le profil de risque et la stratégie
3. Effectuer un transfert

Il n’existe pas de montant minimum pour l’ouverture d’un compte de libre passage chez relevate.

Non, avec relevate, les comptes de libre passage n’ont pas de durée minimale.

Une fois l’ouverture terminée, nous vous fournissons tous les documents nécessaires au transfert de votre prestation de libre passage.

Nous ne facturons aucuns frais lors d’un versement ou d’un transfert dans la caisse de pension active. Dans certains cas particuliers, comme un transfert pour cause d’émigration, des frais s’appliquent.

En cas de sortie de l’ancienne institution de prévoyance, la prestation de libre passage peut être transférée à deux institutions de libre passage au maximum. La loi ne limite pas le nombre de comptes de libre passage. Selon le canton, l’autorité fiscale peut prescrire une restriction pour le retrait en capital.

Si vous souhaitez ouvrir un compte de libre passage en tant que client existant, vous pouvez le faire de manière simple et rapide via l’option «Ajouter un produit».

S’il s’agit du même produit que celui que vous avez déjà, vous avez la possibilité de reprendre votre profil de risque et votre stratégie de placement existants pour le nouveau portefeuille.

Oui, il est également possible d’investir partiellement votre capital de libre passage dans la stratégie de placement choisie. Dans ce cas, le reste demeure sur le compte sous forme de dépôt en espèces (stratégie relevate cash).

Oui, les fonds peuvent d’abord rester en espèces sur le compte relevate (stratégie relevate cash). Ils peuvent ensuite être investis à un moment que les titulaires du compte fixent eux-mêmes. L’opération elle-même a toujours lieu chaque semaine, le deuxième jour ouvrable bancaire.

En principe, le titulaire du compte peut décider lui-même quand il investit les fonds placés en espèces sur son compte de libre passage (stratégie relevate cash) dans l’une des autres stratégies relevate. L’opération elle-même est effectuée une fois par semaine, le deuxième jour ouvrable bancaire.

Non, ce n’est pas autorisé. Les rachats ne peuvent être effectués qu’auprès d’une caisse de pension. Les versements sur votre dépôt de libre passage ne peuvent être effectués que par des caisses de pension ou des institutions de libre passage.

Si vous quittez la caisse de pension, vous avez la possibilité de diviser votre capital de libre passage et de le transférer à deux institutions de libre passage différentes. relevate dispose de deux fondations et propose un splitting d’un seul tenant à partir d’une prestation de libre passage de 300 000 francs. La caisse de pension est responsable de l’exécution du splitting et nous lui transmettons les instructions de transfert correspondantes.

Le splitting vous permet de disposer de deux véhicules de libre passage. D’une part, vous pouvez choisir une stratégie de placement différente pour chaque portefeuille et, d’autre part, vous avez la possibilité d’échelonner le retrait de vos avoirs de libre passage. Cela vous permet de gagner en flexibilité et d’atténuer la progressivité de l’impôt lors du retrait le cas échéant.

Dès que votre pause professionnelle prend fin et que vous êtes à nouveau affilié(e) à une caisse de pension par le biais d’un employeur, votre compte de libre passage doit être clôturé et l’avoir transféré à la nouvelle caisse.

Pour transférer la prestation de libre passage vers une nouvelle caisse de pension, cliquez dans le portefeuille sur «Modifier», puis sur «Solder le dépôt». Sélectionnez «Transfert vers une nouvelle caisse de pension» comme motif. Nous vous ferons alors parvenir le document de résiliation, que nous vous invitons à nous retourner par courrier postal, dûment rempli et signé.

L’avoir de prévoyance peut être retiré dans les cas suivants:

• Départ définitif de Suisse (éventuellement avec restrictions concernant les fonds obligatoires en cas de départ dans l’UE/AELE)
• Encouragement à la propriété du logement (EPL)
• Atteinte de l’âge AVS ordinaire (également possible jusqu’à 5 ans avant)
• Transfert à la caisse de pension
• Démarrage d’une activité lucrative indépendante
• Invalidité et décès

Dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement, il est possible de percevoir un versement anticipé partiel. Sinon, les retraits partiels ne sont en principe pas possibles. La seule exception est lorsque vous quittez la Suisse pour un pays de l’UE/AELE et que la part obligatoire de la prestation de libre passage ne peut pas encore être perçue. Dans ce cas, il est possible de percevoir la part surobligatoire de la prestation de libre passage.

Les titres de libre passage issus des stratégies de placement relevate sont spécialement conçus pour la prévoyance et ne peuvent donc pas être transférés dans le patrimoine privé.

Il s’agit d’un versement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL), c’est-à-dire un versement total ou partiel de la prestation de libre passage destiné au financement d’un logement en propriété à usage propre. Il est également possible de mettre en gage la prestation de libre passage à cette fin.

Un versement anticipé EPL est possible tous les 5 ans.

Non. Vous pouvez également laisser le compte de libre passage jusqu’à l’âge de 70 ans au plus tard (69 ans pour les femmes). Pendant cette période, l’avoir de libre passage n’est pas soumis en Suisse à l’impôt sur le revenu ou la fortune, ni à l’impôt anticipé.

En cas de décès du preneur de prévoyance, ses avoirs de libre passage reviennent aux bénéficiaires légaux. L’ordonnance sur le libre passage (OLP) définit les personnes concernées. Un ordre des bénéficiaires individuel permet au titulaire du compte d’influer lui-même sur l’ordre des bénéficiaires dans le cadre des possibilités légales.

En cas de divorce, le tribunal décide de la répartition de l’avoir de libre passage. Nous procéderons à un transfert (partiel) sur la base des instructions du jugement de divorce définitif.

L’avoir de prévoyance sur un compte de libre passage n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ou sur la fortune. Lorsque des prestations de libre passage sont versées, elles sont en principe imposées de la même manière que les avoirs de la caisse de pension.

Avec relevate, la clôture du compte se déroule comme suit:

1. Dans l’aperçu du portefeuille, sélectionnez le bouton «Modifier».
2. Sélectionnez maintenant l’option «Solder le portefeuille».
3. Indiquez le motif de la clôture.
4. Téléchargez le modèle de document.
5. Complétez-le et signez-le.
6. Envoyez-nous le modèle par courrier postal.
7. Nous traitons votre demande et vous versons votre prestation de libre passage.