Effectuer un versement dans le pilier 3a

Seules les personnes qui ont cotisé assidûment pendant des années et des décennies peuvent profiter d’importantes sommes d’argent de la prévoyance vieillesse liée afin d’améliorer leur niveau de vie. Découvrez ici ce à quoi il faut prêter attention!

Contenu

  1. Conditions: qui peut effectuer un versement ?
  2. Pilier 3a: montant maximal 2023
  3. Vos avantages fiscaux
  4. Puis-je effectuer un rachat ?
  5. FAQ sur le versement 3a

Conditions: qui peut effectuer un versement dans le pilier 3a ?

Toutes les personnes percevant en Suisse un revenu soumis à l’AVS ont le droit de cotiser au troisième pilier. En outre, ce dernier peut être utilisé par les personnes qui perçoivent des indemnités journalières de l’assurance-chômage.

De manière générale, on distingue deux types de pilier 3a:

  • Le petit pilier 3a : les salariés et indépendants affiliés volontairement à une caisse de pension (2e pilier) cotisent dans le petit pilier 3a.

  • Le grand pilier 3a: les indépendants qui ne sont pas affiliés à une caisse de pension ainsi que les employés qui n’atteignent pas le salaire minimal LPP de 22 050 francs (2023) et qui ne sont donc pas non plus tenus d’être affiliés à une caisse de pension cotisent dans le grand pilier 3a. Le montant maximal est environ cinq fois plus élevé que dans le petit pilier 3a.

À partir de quand peut-on effectuer un versement ?

Le moment à partir duquel il est possible de cotiser au pilier 3a découle de l’obligation AVS. Il convient d’établir une distinction entre:

  • Les personnes exerçant une activité lucrative: elles sont assujetties aux cotisations à partir du 1er janvier suivant leur 17e anniversaire et peuvent donc cotiser au troisième pilier à partir de l’âge de 18 ans.

  • Les personnes sans activité lucrative: elles sont assujetties aux cotisations à partir du 1er janvier suivant leur 20e anniversaire et peuvent donc cotiser au troisième pilier à partir de l’âge de 21 ans.

Jusqu’à quand peut-on effectuer un versement ?

Il est possible d’effectuer un versement jusqu’à la fin de l’obligation de cotiser à l’AVS. Normalement, cette date intervient après le départ à la retraite à l’âge de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes (situation en 2023). Mais ce n’est pas toujours le cas, car le versement de l’AVS peut être avancé de deux ans au maximum ou reculé de cinq ans au maximum.

Dans les trois cas (retraite ordinaire, retraite anticipée et retraite différée), il est toujours possible de percevoir un revenu (accessoire) soumis à l’AVS et de continuer à cotiser au pilier 3a.

Les versements possibles prennent toutefois fin au plus tard à 69 ou 70 ans (femmes/hommes, situation en 2023), car c’est à ce moment-là que le pilier 3a doit être résilié et retiré au plus tard.

Guide pratique: résilier le pilier 3a

Si, après la retraite anticipée, aucun revenu soumis à l’AVS n’est perçu au titre d’une activité accessoire, le pilier 3a ne peut plus être épargné.

L’année au cours de laquelle l’activité lucrative, y c. toutes les activités accessoires soumises à l’AVS, prend fin, il est possible de transférer encore une fois le montant maximal (voir ci-dessous) dans le troisième pilier, que l’on quitte la vie active en janvier ou en décembre. Les versements ne sont plus possibles à partir de l’année suivante.

Montant maximal pour 2023: combien peut-on verser ?

Le montant maximal des versements dans le pilier 3a est plafonné par la loi. Il est révisé chaque année par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le montant maximal restant généralement le même pendant au moins deux années consécutives avant d’être relevé.

D’une manière générale, il convient de distinguer deux types de montants maximaux:

  • Petite déduction: le montant maximal pour les salariés et les indépendants affiliés à une caisse de pension est de CHF 7056.–.

  • Grande déduction: pour les personnes assujetties à l’AVS qui ne sont pas affiliées à une caisse de pension, le montant maximal s’élève à 20 % du revenu net provenant d’une activité lucrative, jusqu’à un maximum de CHF 35 280.–.

Quels sont les avantages fiscaux découlant du versement ?

La principale caractéristique du pilier 3a est le privilège fiscal. En ce qui concerne la phase d’épargne, il convient de distinguer deux types d’économies d’impôt.

Économies d’impôt par déduction ou remboursement

Le montant total épargné dans le cadre du pilier 3a d’une année fiscale peut être déduit du revenu dans la déclaration d’impôt correspondante. Le montant des économies d’impôts ainsi réalisées dépend de plusieurs facteurs:

  • Dans quel canton et dans quelle commune se trouve le lieu de résidence ?

  • Quel est le revenu et, par conséquent, le taux d’imposition ?

  • Combien a-t-on versé dans le troisième pilier ?

  • Fait-on valoir la « petite » déduction ou la « grande » déduction ?

Les personnes assujetties à l’impôt à la source peuvent également faire valoir leurs cotisations dans le pilier 3a pour autant qu’elles soient soumises à la procédure ordinaire a posteriori obligatoire ou facultative, c’est-à-dire qu’elles remplissent une déclaration d’impôt.

Indépendamment de ces questions, si l’on veut avoir une idée de l’épargne fiscale maximale par an, la règle est la suivante: en cotisant dans le « petit pilier 3a », vous économisez dans le meilleur des cas environ 2000 francs d’impôts par an. En cotisant dans le « grand pilier 3a », l’économie fiscale s’élève au maximum à environ 10 000 francs.

Rendement immédiat possible supérieur à 20 %

Il est intéressant de convertir les économies d’impôts en rendement, surtout si vous avez investi vos avoirs du pilier 3a dans des actifs cotés en bourse.

Exemple: le montant maximal actuel de 7056 francs a été investi, ce qui se traduit par une réduction d’impôts de 1500 francs. Dans ce cas, l’investissement a déjà rapporté environ 21 % de rendement après un an ou moins. À cela s’ajoutent – dans le scénario optimal – les augmentations de valeur effectives (bénéfices comptables) de l’investissement au fil des ans.

Cette approche est importante lorsqu’il s’agit de mettre en balance l’achat de produits du pilier 3a négociés en bourse et l’achat de produits similaires dans le cadre d’un investissement non lié (pilier 3b). Certes, les produits librement négociables (passifs) sont généralement un peu moins chers et, en fonction de leur composition, plus rentables. Mais pour résister à la comparaison, ils doivent d’abord rattraper le retour sur investissement généré par les économies d’impôt.

Exonération de l’impôt sur la fortune et sur le revenu

Un investissement dans le pilier 3a procure d’autres avantages puisque le capital correspondant est exonéré de l’impôt sur la fortune pendant la phase d’épargne. Cela signifie que tous les fonds de ce pilier ne seront pas ajoutés à la fortune imposable.

Exemple: après 30 ans, quelqu’un a investi 150 000 francs dans le pilier 3a. En outre, il a investi 450 000 francs en actions dans le cadre de la prévoyance vieillesse non liée, c’est-à-dire du pilier 3b. Seul ce dernier investissement, déduction faite de l’abattement, est désormais pris comme base de calcul pour l’impôt sur la fortune.

Les placements du pilier 3a sont également exonérés de l’impôt sur le revenu. Le troisième pilier génère des revenus sous forme d’intérêts et de dividendes:

L’investisseur peut recevoir des paiements d’intérêts s’il dépose son argent sur un compte pilier 3a classique auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance – et que la banque lui verse des intérêts. En outre, les investissements dans des obligations, appelées « titres à revenu fixe », peuvent générer des intérêts dans le cadre du pilier 3a.

L’investisseur peut recevoir des dividendes d’entreprises dans lesquelles il a investi via des fonds indiciels en actions, ce qui est également possible dans le cadre du pilier 3a.

Ces fonds indiciels à gestion passive « thésaurisent » les dividendes des entreprises et ne les distribuent donc pas aux actionnaires. Au lieu de cela, ils réinvestissent directement les fonds, ce qui augmente le volume du fonds et crée un effet d’intérêts composés au fil du temps. Dans les deux cas, la valeur d’un fonds de thésaurisation sur un indice donné augmente plus fortement que la variante distributive du même fonds.

Cependant, les dividendes retenus et réinvestis par le fonds sont imposés en Suisse – contrairement à ce qui se passe en Allemagne. Il y a un impôt sur le revenu, car même si l’investisseur n’a jamais perçu ce revenu, il en a quand même été crédité et l’a utilisé pour de nouveaux investissements. Pour les fonds indiciels achetés dans le cadre du pilier 3a, cette taxe ne s’applique pas, c’est-à-dire que l’effet des intérêts composés est pratiquement gratuit.

En savoir plus sur les fonds indiciels ici!

Puis-je effectuer un rachat dans le pilier 3a ?

À ce jour (août 2023), il n’est pas possible d’effectuer un rachat dans le pilier 3a comme on le fait auprès d’une caisse de pension. Si vous avez manqué votre versement lors d’une année ou si vous n’avez pas épuisé le montant maximal, c’est trop tard.

Il est toutefois déjà décidé que cette réglementation en vigueur depuis près de 50 ans changera. En effet, le Conseil des États et le Conseil national ont adopté en 2019/2020, contre la recommandation du Conseil fédéral, une motion du conseiller aux États d’Obwald Erich Ettlin visant à autoriser les versements a posteriori.

Selon la motion, qui doit encore être transposée par le Conseil fédéral dans une modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, toutes les années au cours desquelles le montant maximal du pilier 3a n’a pas été atteint pourront à l’avenir être complétées a posteriori jusqu’à ce montant. Cette réglementation inclut également les années au cours desquelles on n’a pas touché de revenu soumis à l’AVS. L’objectif est de permettre à des personnes qui, au départ, n’avaient pas les moyens de cotiser au pilier 3a, comme les mères qui n’exerçaient pas d’activité professionnelle ou les travailleurs indépendants, de combler des lacunes de prévoyance.

Toutefois, la nouvelle loi devrait comporter certaines restrictions:

  • Seules les personnes percevant un revenu AVS peuvent effectuer un rachat.

  • Un rachat n’est possible que tous les cinq ans.

  • La somme de rachat sera limitée à ce que l’on appelle la grande déduction (voir ci-dessus).

  • Si le capital du pilier 3a a déjà été versé de manière anticipée pour l’acquisition d’un logement en propriété, il doit être déduit de la somme de rachat maximale.

La somme totale du rachat pourra être déduite du revenu de l’année au cours de laquelle le rachat a été effectué. On ignore encore quand la modification de la loi entrera en vigueur et quand un rachat sera possible.

FAQ sur les versements dans le pilier 3a

Pourquoi devrais-je effectuer un versement ?

Certains arguments plaident en faveur d’un versement annuel maximal dans le pilier 3a:

  • Ils assurent, année après année, des avantages fiscaux qui valent de l’argent.

  • Étant donné que les fonds versés sont immobilisés jusqu’au retrait, vous ne serez pas tenté de les utiliser pour autre chose que la prévoyance retraite.

  • Ils garantissent une couverture optimale conformément au principe des trois piliers.

  • Les produits modernes du pilier 3a, tels que ceux proposés par relevate, permettent d’obtenir un rendement significatif du capital investi, comparable à celui des investissements directs en titres dans des actions, des ETF, des obligations, des biens immobiliers ou de l’or.

  • La rente AVS est fixée par la loi, et votre caisse de pension est également soumise à des dispositions légales dans le cadre de ses placements, qui plafonnent le rendement maximal et donc les versements attendus. Le pilier 3a vous offre une marge de manœuvre dans les placements disponibles, et vous pouvez décider vous-même du niveau de risque que vous prenez et du rendement que vous souhaitez obtenir.

Existe-t-il un revenu minimal à partir duquel on peut cotiser ?

Oui. Seules les personnes percevant un revenu soumis à l’AVS peuvent cotiser au pilier 3a. L’obligation de cotiser à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) s’applique à partir d’un revenu supérieur à 2300 francs par an (situation en 2023). Le revenu minimum pour bénéficier du pilier 3a est donc actuellement de 2301 francs. Un versement avec un revenu inférieur ou sans revenu n’est pas possible.

Existe-t-il un montant minimal de versement ?

Tout le monde parle du maximum des versements. Mais y a-t-il aussi un montant minimum à verser chaque année sur un compte du pilier 3a ? Non. Vous pouvez d’abord ouvrir un compte et ensuite décider en toute tranquillité du montant que vous souhaitez verser. Évidemment, une économie d’impôts n’est perceptible qu’à partir du moment où un montant significatif a été versé dans le pilier 3a.

Quel est le délai de versement ?

Pour pouvoir être pris en compte dans la déclaration d’impôt d’une année, l’argent doit être versé à temps pour être comptabilisé auprès de l’institution de prévoyance et crédité sur le compte individuel au plus tard le 31 décembre. Si ce délai n’est pas respecté, le montant compte pour l’année suivante – il n’est pas possible d’effectuer un versement rétroactivement.

Est-il possible d’effectuer un versement et un retrait la même année ?

Oui, un versement et un retrait dans la même année sont possibles. Contrairement à la caisse de pension, il n’y a pas de délai de blocage.

Peut-on effectuer des versements sur plusieurs comptes ?

Oui, c’est possible. Vous pouvez épargner sur plusieurs comptes du pilier 3a en parallèle. Le montant maximal s’applique alors à l’ensemble des comptes, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de montant maximal spécifique par compte. Tant que le montant total de 7056 ou 35 280 francs (à ce jour) n’est pas dépassé, on peut choisir librement les différents versements selon les différents comptes.

Que se passe-t-il si j’ai trop versé ?

Si le montant transféré sur le compte du troisième pilier est supérieur à ce qui était prévu, il ne peut être récupéré, à condition que le montant maximal ne soit pas dépassé (voir ci-dessous). Exemple: 5000 francs au lieu de 500 sont versés. Le montant maximal étant actuellement de 7056 francs, il ne sera pas dépassé et les 5000 francs devront rester sur le compte. Il n’est possible d’en obtenir le remboursement que dans le cadre des retraits anticipés réguliers.

Peut-on verser plus que le montant maximal ?

Oui, il est théoriquement possible de verser plus que le montant maximal, par exemple en transférant accidentellement trop d’argent à l’institution auprès de laquelle se trouve le compte du pilier 3a. Dans ce cas, les fonds excédentaires ne font pas partie des actifs du pilier 3a et peuvent être récupérés.

Les employés à temps partiel peuvent-ils cotiser ?

Oui, un versement peut également être effectué en cas de travail à temps partiel, à condition que le salaire annuel soit supérieur à 2300 francs et qu’il y ait donc obligation de cotiser à l’AVS.

Les travailleurs frontaliers peuvent-ils verser des cotisations ?

Oui, les travailleurs frontaliers – venant par exemple d’Allemagne – peuvent cotiser au pilier 3a s’ils perçoivent en Suisse un revenu soumis à l’AVS.

En revanche, la question de savoir si les cotisations au troisième pilier ont un sens pour les travailleurs frontaliers est une autre problématique, car ces derniers sont régulièrement imposés dans leur pays de résidence. Dans de nombreux cas, les cotisations au pilier 3a soutenues par l’État suisse ne peuvent pas être déduites des revenus. Il est donc plus judicieux de mettre en place un régime de retraite privé parrainé par l’État de résidence.

Peut-on cotiser en cas de chômage ?

Oui, si vous touchez des indemnités journalières de l’AC, vous pouvez cotiser au troisième pilier.

Quelles sont les règles applicables aux couples mariés ?

Il n’existe pas de montant maximal commun par couple marié – chaque conjoint épargne son propre pilier 3a à hauteur du montant maximal actuellement autorisé. En outre, il n’est pas permis qu’un conjoint d’un couple percevant un revenu soumis à l’AVS ouvre ou épargne un deuxième pilier 3a pour l’autre conjoint sans revenu – par exemple si cette partie est femme/homme au foyer.

Il n’est pas non plus possible de cotiser au pilier 3a si l’on travaille dans l’entreprise du conjoint sans cotiser à l’AVS et à l’AI. De manière générale, le principe demeure donc le suivant: si une personne ne perçoit pas de revenu soumis à l’AVS (et ne touche pas d’indemnités journalières de l’assurance-chômage), elle ne peut pas cotiser au pilier 3a.